Droit disciplinaire et professionnel
Au Québec, nous comptons 46 ordres professionnels, régis par le Code des professions, et comptant des professionnels tels les médecins, dentistes, avocats, notaires, comptables, et physiothérapeutes, etc.
Chaque ordre a pour mission la protection du public, ce qui passe notamment par le contrôle de ses membres. C’est ainsi que l’ordre peut effectuer une inspection professionnelle d’un membre, ou qu’un syndic peut déposer une plainte disciplinaire contre un membre qui aurait commis une infraction déontologique.
Nous offrons nos services aux professionnels de tous les ordres lorsque leurs droits sont en jeu. Nous pouvons, par exemple, vous conseiller en prévision d’une inspection professionnelle ou d’une demande de réinscription au tableau de votre ordre. Nous pouvons également vous assister suivant une demande du syndic d’obtenir votre version des faits (écrite ou lors d’une rencontre) dans le cadre d’une enquête qu’il mène, ou vous représenter si une plainte disciplinaire a été portée contre vous.
Nous desservons les professionnels de toutes les régions du Québec.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives à:
votre responsabilité disciplinaire ou civile;
une enquête ou une plainte du syndic de votre ordre;
une inspection professionnelle;
une demande administrative relative à votre ordre.
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