Syndic vs. Conseil de discipline : Qui fait quoi?

Un syndic est un membre de l’ordre professionnel qui a été nommé afin d’assurer la protection du public en veillant à ce que l’exercice de la profession par les membres soit conforme aux normes. Le syndic exerce son rôle principalement par le tenue d’enquêtes sur un professionnel lorsqu’il reçoit de l’information à l’effet que les règles applicables n’auraient pas été respectées, et par le dépôt de plaintes disciplinaires lorsque son enquête l’amène à conclure à un manquement de la part d’un membre.

Un conseil de discipline est l'organe décisionnel formé lorsqu'une plainte disciplinaire est déposée contre un professionnel. Un conseil est constitué de trois membres, qui devront décider si le professionnel visé par la plainte est coupable de(s) l'infraction(s) déontologique(s) reprochée(s) et si oui, déterminer la sanction appropriée. Chaque conseil est constitué d'un président, qui est avocat, et de deux autres membres, qui sont des membres de l'ordre du professionnel visé par la plainte. Par exemple, un conseil de discipline formé pour entendre une plainte déposée contre un dentiste sera formé d'un avocat, Président du conseil, et de deux dentistes. À moins que la plainte ne soit privée, les parties qui se présentent devant un conseil de discipline seront d’une part le syndic ayant déposé la plainte et d’autre part le membre contre qui la plainte a été déposée.