J'ai reçu une lettre du syndic de mon ordre professionnel m'avisant qu'une enquête a été débutée suite à une plainte reçue à mon égard. Que dois-je faire?

Au sein de chaque ordre professionnel, un syndic veille à ce que les membres de cet ordre respectent les obligations déontologiques qui leur sont imposées par le Code des professions ou par leur Code de déontologie.

Lorsqu'une personne porte plainte auprès du syndic, que ce soit un client, un confrère, un employeur ou autre, le syndic se doit de faire une enquête afin de déterminer si les allégations du plaignant indiquent qu'une infraction disciplinaire a été commise.

Dans le cadre de son enquête, le syndic peut vous demander de répondre aux allégations du plaignant en lui faisant parvenir votre version écrite des faits. Il peut aussi demander à vous rencontrer. Vous êtes obligé de donner suite à la demande du syndic dans le délai prescrit. Vous avez par ailleurs le droit d'être assisté d'un avocat dans le cadre de cette démarche.

Le syndic procédera alors à analyser le dossier, puis à rendre une décision sur la plainte reçue. Peu importe la décision, vous serez informé de celle-ci.

L'avocat peut vous aider à l'étape de la demande d'enquête en vous expliquant vos droits et obligations, le processus en cours ainsi que ses conséquences. L'avocat vous aidera dans la préparation de votre lettre au syndic ou de votre rencontre avec celui-ci, et le cas échéant vous accompagnera lors de la rencontre

NOTE: Cet article vous est présenté à titre informatif uniquement. Ceci ne constitue pas un avis juridique et ne peut remplacer les conseils d'un avocat. Il est possible que l'information présentée ne soit pas exhaustive.