Est-ce que le plaignant peut contester la décision du syndic de ne pas retenir la plainte?

Oui.

Au terme de son enquête, le syndic vous fait parvenir une lettre vous informant que la plainte qu’il a reçu n'est pas retenue et qu'il procédera à fermer son dossier. Une lettre similaire sera acheminée à la personne qui a déposé la plainte afin de l'aviser de l'issue de l'enquête.

Si la personne qui a déposé la plainte n'est pas satisfaite de la conclusion du syndic, elle peut demander à un comité de révision, composé de trois personnes, son avis sur la décision du syndic de ne pas porter plainte. Cette demande doit être déposée au plus tard 30 jours après la date de réception de la décision du syndic.

Après avoir analysé le dossier, le comité de révision rendra son avis par écrit. Il peut s'écouler jusqu'à 90 jours avant que le comité de révision ne se prononce. Vous ne pouvez pas faire de représentations à ce stade-ci. Dans son avis, le comité de révision pourra conclure que :

  • la décision du syndic de ne pas porter plainte était la bonne. Le dossier sera alors fermé. Il n'existe pas d'autre instance ou comité pour réviser la décision du comité de révision.  
  • suggérer au syndic de compléter son enquête puis rendre une nouvelle décision sur l'opportunité de porter plainte; ou
  • conclure qu'une plainte aurait dû être déposée. En ce dernier cas, un syndic différent sera attribué au dossier et après sa propre enquête, le nouveau syndic décidera s'il porte plainte ou non.

Le comité de révision peut également suggérer que le dossier soir référé au comité d'inspection professionnelle.

Par ailleurs, un plaignant pourrait décider de déposer une plainte "privée" (c'est-à-dire qui ne provient pas d'un syndic mais d'un particulier) auprès du Conseil de discipline l'ordre. Ceci est possible même si le syndic est d'avis qu'aucune infraction disciplinaire n'a été commise, et que le comité de révision est du même avis.