Quelles sont les sanctions possibles si je suis déclaré coupable d'une infraction disciplinaire?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de l'infraction dont le professionnel a été déclaré coupable. Le Code des professions prévoit que les sanctions suivantes peuvent être imposées à un professionnel déclaré coupable d'une infraction disciplinaire:

  • une réprimande;
  • la radiation temporaire du tableau de l'ordre;
  • la radiation permanente du tableau de l'ordre;
  • une amende (minimum 1 000$ et maximum 12 500$ par infraction - doublé en cas de récidive);
  • l’obligation de remettre à toute personne à qui elle revient une somme d’argent que le professionnel détient ou devrait détenir pour elle;
  • l’obligation de communiquer un document ou tout renseignement qui y est contenu, et l’obligation de compléter, de supprimer, de mettre à jour ou de rectifier un tel document ou renseignement;
  • la révocation du permis ou du certificat de spécialiste;
  • la limitation ou la suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.

Le conseil peut également recommander que soit imposé au professionnel l'obligation de compléter avec succès un stage et/ou un cours de perfectionnement et limiter ou suspendre le droit d'exercer ses activités professionnelles tant que cela n'est pas complété. En certains cas, il peut également recommandé au professionnel de se soumettre à un programme visant à faciliter sa réintégration à l’exercice de sa profession.

Si une plainte comporte plusieurs chefs d'infraction, une sanction sera imposée pour chacun des chefs où le professionnel aura été déclaré coupable. Il est possible de cumuler plus d'une sanction par chef de culpabilité (par exemple, dans certains cas, le conseil devra imposer une amende et une radiation temporaire pour une même infraction). Dans certains cas, le Conseil pourra également ordonner la publication de la décision dans un journal circulant là où le professionnel exerce.